CONDITIONS DE VENTE
06/07/2020
BY LANGLOIS
1. ACCEPTATION
Bienvenue sur www.BYLANGLOIS.com, le site officiel de BY LANGLOIS («Site Web»). En utilisant le site Web «www.BYLANGLOIS.com», vous acceptez inconditionnellement de respecter et d'être lié par les termes et conditions suivants. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions suivantes, veuillez ne pas utiliser www.BYLANGLOIS.com. Nous pouvons modifier et mettre à jour ces conditions de vente à tout moment. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes.
2. PRIX DE VENTE ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des articles affichés excluent toutes taxes et frais d'expédition. Le transfert de propriété intervient une fois le prix intégral payé par l'Acheteur.
BY LANGLOIS peut modifier ses prix pour ses œuvres à sa seule discrétion, en publiant les modifications sur le Site ou en vous en informant. BY LANGLOIS n'applique aucune modification aux commandes ou données que vous avez soumises avant sa publication ou à la notification qui vous est adressée, sauf si vous obtenez votre consentement, en fournissant un avis avec possibilité de retrait du Site, par courrier électronique ou par tout autre moyen.
3. GARANTIE DE SATISFACTION À 100%
Pour en savoir plus sur notre politique de garantie de satisfaction à 100%, cliquez ici.
4. PROTECTION DES DONNÉES
BY LANGLOIS collecte et stocke les données personnelles de l'Acheteur et la bonne exécution du Service. Cependant, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant traitées via le Site lors de la commande, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers
pour de bonnes raisons en adressant une demande à l'adresse suivante:
assistance@bylanglois.com
BY LANGLOIS se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant, la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi stockées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service. BY LANGLOIS s'engage à mettre en place toutes les mesures pour protéger au mieux la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur.
5. COULEUR
Vous comprenez et acceptez que BY LANGLOIS s'efforce d'assurer l'exactitude des couleurs de chacun des articles présentés sur le site sur le plan commercial afin d'afficher les couleurs des articles précisément via les Services. Cependant, les écrans d'ordinateurs, de téléphones portables et de tablettes pouvant afficher des couleurs différentes, BY LANGLOIS n'est pas responsable de l'exactitude des couleurs des articles sur les services et décline toute responsabilité à cet égard.
6. FORCE MAJEURE
L'existence d'un cas de force majeure peut suspendre l'exécution du contrat ou, s'il est définitif, entraîner la résiliation de la vente. Exprimement considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux du Québec, un événement indépendant de la volonté du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu à la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évité par des mesures appropriées. La partie invoquant la Force Majeure doit en informer immédiatement l'autre partie, ainsi que sa disparition.
7. PAIEMENTS
Si vous souhaitez acheter un article via les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé par vous pour un tel achat. Vous reconnaissez que ces informations seront traitées par nous conformément à notre politique de confidentialité. Vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers afin de faciliter la réalisation de transactions initiées par vous ou en votre nom via les services. Une vérification des informations peut être nécessaire avant d'accepter toute commande via les services.
8. LIMITATION DE GARANTIE / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En tout état de cause, BY LANGLOIS ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte ou réclamation de quelque nature que ce soit, pour tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, perte de profit, perte d'économies, perte de données , les frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), responsabilité sans faute ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre demande liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) mis en ligne, transmis ou autrement fait disponibles via le service, même s'ils sont informés de leur disponibilité Certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou consécutifs, de sorte que la force exécutoire de BY LANGLOIS en ces états ou juridictions sont limités dans la mesure maximale autorisée par la loi.
9. RÉSILIATION
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par BY LANGLOIS et par vous-même. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d'utilisation à tout moment en cessant d'utiliser www.BYLANGLOIS.com. Si vous ne respectez pas les conditions ou dispositions des présentes conditions d'utilisation, BY LANGLOIS peut également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation, inclusivement; et / ou peut vous refuser l'accès aux services de BY LANGLOIS (ou à toute partie de ceux-ci).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de l'éditeur.
Pour contacter BY LANGLOIS, écrivez à: assistance@bylanglois.com.
